M. le président. « Art. 6 octies. - Dans le deuxième alinéa (1°) de l'article L. 324-14 du code du travail, après le mot : "obligatoires", sont insérés les mots : "ainsi que des pénalités et majorations". »
Par amendement n° 16, M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, propose de supprimer cet article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Le Gouvernement est favorable à cet amendement de coordination, ainsi qu'aux amendements n°s 17 et 18.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 6 octies est supprimé.
Article 6 nonies