ÉLECTION D'UN VICE-PRÉSIDENT DU SÉNAT
Gérard Larcher vice-président, en remplacement de M. Yves Guéna, nommé membre du Conseil constitutionnel.
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE
(En application de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au
fonctionnement des assemblées parlementaires).
Yann Gaillard membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en
remplacement de M. Yves Guéna, nommé membre du Conseil constitutionnel.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON