ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 16 janvier 1997 à quinze heures :
1. - Discussion du projet de loi (n° 137, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République de Moldova, d'autre part.
Rapport (n° 158, 1996-1997) au nom de la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées.
2. - Discussion du projet de loi (n° 138, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République kerghize, d'autre part.
Rapport (n° 158, 1996-1997) au nom de la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées.
3. - Discussion du projet de loi (n° 139, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la république du Kazakhstan, d'autre part (ensemble trois annexes, un
protocole et un acte final.)
Rapport (n° 158, 1996-1997), au nom de la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées.
4. - Discussion du projet de loi (n° 140, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la Fédération de Russie, d'autre part.
Rapport (n° 158, 1996-1997), au nom de la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées.
5. - Discussion du projet de loi (n° 141, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et l'Ukraine, d'autre part.
Rapport (n° 158, 1996-1997), au nom de la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune de ces cinq projet de loi.
6. - Discussion de la proposition de loi (n° 11, 1996-1997), adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à l'examen des pourvois devant la Cour de
cassation.
Rapport (n° 160, 1996-1997) de M. Charles Jolibois, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites
Projet de loi portant création de l'établissement public « Réseau ferré
national » (n° 35, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 20 janvier 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 janvier 1997, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinq minutes.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON