SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidature à une commission
(p.
1
).
3.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
2
).
4.
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes, la
Moldavie, la Kirghizie, le Kazakhstan, la Russie et l'Ukraine.
- Adoption de cinq projets de loi (p.
3
).
Discussion générale commune : MM. Jacques Godfrain, ministre délégué à la
coopération ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires
étrangères ; Mme Danièle Pourtaud, MM. Jacques Habert, François Lesein.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des cinq projets de loi.
5.
Nomination de membres de commissions
(p.
4
).
6.
Pourvois devant la Cour de cassation.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
5
).
Discussion générale : MM. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la
justice ; Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole
Borvo, MM. Robert Badinter, Pierre Fauchon.
Clôture de la discussion générale.
M. le garde des sceaux.
Article additionnel avant l'article 1er (p. 6 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 1er (p. 7 )
Amendements n°s 2 à 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des
sceaux. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 2 et 3. - Adoption (p.
8
)
Vote sur l'ensemble (p.
9
)
M. Michel Rufin.
Adoption de la proposition de loi.
7.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
10
).
8.
Ordre du jour
(p.
11
).