SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
(p.
2
).
4.
Communication du Gouvernement
(p.
3
).
5.
Conférence des présidents
(p.
4
).
MM. le président, Robert Pagès.
6.
Rappels au règlement
(p.
5
).
Mme Hélène Luc, MM. le président, Ivan Renar.
7.
Création de l'établissement public « Réseau ferré national ».
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
6
).
Discussion générale : MM. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme ; François Gerbaud, rapporteur de la commission
des affaires économiques.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
MM. Hubert Haenel, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques ; Pierre Hérisson, Jean-Jacques Robert, Aubert Garcia.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
MM. Claude Billard, François Lesein, Jean-Pierre Fourcade, Jean-François Le
Grand, Jean-Luc Mélenchon, Ivan Renar, Guy Cabanel, Jacques Habert, James
Bordas, Marcel Deneux, Léon Fatous, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard
Joly.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Transmission d'un projet de loi
(p.
8
).
9.
Dépôt de propositions de loi
(p.
9
).
10.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
10
).
11.
Retrait d'une proposition d'acte communautaire
(p.
11
).
12.
Ordre du jour
(p.
12
).