ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 28 janvier 1997 :
A neuf heures trente :
1. - Discussion des conclusions du rapport (n° 117, 1996-1997) de M. Jean-Paul
Delevoye, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
sur la proposition de loi (n° 34, 1996-1997) de MM. Alain Joyandet, Michel
Alloncle, Louis Althapé, Jean Bernard, Jean Bizet, Dominique Braye, Mme
Paulette Brisepierre, MM. Auguste Cazalet, Gérard César, Désiré Debavelaere,
Jean-Paul Delevoye, Michel Doublet, François Gerbaud, Daniel Goulet, Adrien
Gouteyron, Georges Gruillot, Roger Husson, Pierre Jeambrun, Bernard Joly, André
Jourdain, Jacques Legendre, Guy Lemaire, Maurice Lombard, Lucien Neuwirth, Mme
Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Jean Pourchet, Victor Reux, Michel Rufin,
Maurice Schumann, Louis Souvet et Alain Vasselle, visant à modifier le code
général des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des
districts.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 janvier 1997, à dix-sept
heures.
A seize heures :
2. - Discussion des conclusions du rapport (n° 184, 1996-1997) de M. Gérard
César, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur
:
- la proposition de loi (n° 23, 1996-1997) de MM. Jean-Marc Pastor, Fernand
Tardy, Marcel Vidal, André Vezinhet, Georges Mazars, Jean-Louis Carrère,
Philippe Labeyrie, Germain Authié, Bernard Dussaut et les membres du groupe
socialiste et apparentés, tendant à organiser la lutte contre les termites ;
- et la proposition de loi (n° 142, 1996-1997) de MM. Jean-Pierre Camoin,
Gérard César, Michel Alloncle, Louis Althapé, Honoré Bailet, Mme Paulette
Brisepierre, MM. Auguste Cazalet, Jacques Chaumont, Jean Chérioux, Jacques
Delong, Charles Descours, Michel Doublet, Alain Dufaut, Charles Ginésy, Hubert
Haenel, Jean-Paul Hugot, Lucien Lanier, René-Georges Laurin, Guy Lemaire,
Philippe Marini, Lucien Neuwirth, Joseph Ostermann, Jean-Jacques Robert,
Josselin de Rohan, Jean-Pierre Schosteck, Maurice Schumann, Louis Souvet,
Martial Taugourdeau, René Trégouët, Alain Vasselle et Serge Vinçon tendant à
organiser la lutte contre les termites.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 janvier 1997, à dix-sept
heures.
Délais limites
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant les articles
54, 62 et 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de
certaines professions judiciaires et juridiques (n° 163, 1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 janvier 1997, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, créant les plans d'épargne retraite (n° 179, 1996-1997) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 29 janvier 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON