QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Conditions matérielles
de l'organisation de la prochaine rentrée scolaire
543.
- 24 janvier 1997. -
Mme Hélène Luc
tient à attirer l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche
sur les conditions prévisibles de la prochaine rentrée scolaire. La restriction
drastique des moyens inscrits dans le budget de 1997 avec, notamment, la
suppression de 5 094 emplois d'enseignants et de 196 postes de personnels
administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOS), ne permettront pas
d'assurer la rentrée autrement que dans des conditions profondément dégradées.
Les mesures de carte scolaire annoncées dans chaque département, par exemple
dans le Val-de-Marne, 105 fermetures de classes, confirment les graves carences
du budget qu'au nom des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen,
elle avait dénoncées en décembre dernier. Les nombreuses fermetures de classes
et la suppression d'heures d'enseignement vont affaiblir gravement le service
public d'éducation, de recherche et de culture. Aucune des missions importantes
de celui-ci, notamment la lutte contre l'exclusion, contre l'inégalité pour
l'accès à une formation et une insertion de qualité pour chaque enfant ne
pourra être menée sans l'engagement de moyens nouveaux et conséquents passant
par la création de postes d'enseignants et non-enseignants. C'est pourquoi elle
lui demande, comme l'ensemble des partenaires de la communauté éducative, de
prévoir, dans les plus brefs délais, un collectif budgétaire pour l'éducation
nationale afin d'assurer une rentrée scolaire satisfaisante.
Conséquences de la fermeture de la base aérienne
de Limoges-Romanet
544.
- 24 janvier 1997. -
M. Jean-Pierre Demerliat
rappelle à
M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
qu'au cours de cette année 1997, la base aérienne 274 de Limoges-Romanet va
fermer ses portes. Seulement une soixantaine d'agents, sur les 140 personnels
civils employés sur le site, ont bénéficié d'un reclassement à Limoges ou dans
le département, ce qui veut dire que les autres devront très certainement
chercher un emploi ailleurs. Les militaires, cadres et appelés, ainsi que leur
famille, vont eux aussi quitter Limoges et la Haute-Vienne. D'une part, des
menaces semblent peser sur la circonscription militaire de défense de Limoges
(CMD). Créée en 1991, dans le cadre du plan « Armée 2000 » lancé par Pierre
Joxe, alors ministre de la défense, l'installation de la CMD s'était traduite
par l'arrivée d'environ 450 familles (militaires et civiles) et, également, par
d'importants travaux notamment sur le site de Beaublanc et de la Visitation,
travaux représentant plus de 40 millions de francs. Si la CMD de Limoges
disparaît, cela se traduira bien évidemment par le départ de familles à
revenus, disons, convenables, et dont pâtira bien évidemment l'économie locale.
Si l'on ajoute à cela les réticences nouvelles du Centre national d'aménagement
des structures des exploitations agricoles (CNASEA) à quitter
Issy-les-Moulineaux pour Limoges, comme cela avait été décidé par le comité
interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) du 26 janvier 1992 et
confirmé par le conseil d'administration dudit CNASEA, le 28 juin 1994, si l'on
ajoute également les difficultés que rencontrent certaines entreprises du
secteur privé (porcelaine, habillement...), on constate que, depuis deux ou
trois ans, Limoges et la Haute-Vienne voient leur potentiel économique
s'affaiblir de manière importante et inquiétante. En tant que responsable de
l'aménagement du territoire, il lui serait reconnaissant de bien vouloir tout
mettre en oeuvre pour pallier les graves conséquences de ces nombreuses
disparitions d'emplois qui frappent durement le département de la
Haute-Vienne.