QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Conséquences de la construction
d'un multiplexe cinématographique à Paris
545. - 28 janvier 1997. - Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences néfastes qu'aurait la construction d'un multiplexe cinématographique à Paris sur le pluralisme culturel de la capitale. Celle-ci mettrait en péril nombre de salles à Paris et en banlieue. Ces mégacomplexes induisent une structuration de la ville : de vastes zones, des quartiers entiers, voire des arrondissements déserts le soir, et des quartiers dits « spécialisés ». De plus, il semble que le préfet qui préside la commission d'équipement cinématographique de Paris, auprès de laquelle la société Gaumont a déposé une demande d'autorisation, n'ait pas pris comme le prévoit la loi un arrêté fixant la composition de ladite commission. Ce serait extrêmement grave puisque pour se prononcer sur un tel projet, cette commission présidée par le préfet doit se voir remettre par la société qui demande l'autorisation, une étude permettant d'apprécier l'impact prévisible du projet. Le délai pour que la commission donne son avis a donc toutes les chances d'être forclos. En effet, le décret d'application du 20 décembre 1996, dans son article 16, prévoit que si aucune décision n'a été adressée au demandeur avant la date fixée, l'autorisation est réputée accordée. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire afin d'entamer sans délai une large concertation avec les professionnels du cinéma et faire en sorte que la commission d'équipement cinématographique soit réunie à ce sujet. Elle lui demande également si ses services ont eu connaissance de cette demande d'autorisation et si c'est le cas comment elle a été instruite.