RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) (n° 201, 1996-1997) dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie au fond est renvoyé pour avis à sa demande à la commission des affaires économiques et du Plan.
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