DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean Huchon un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi portant extension
partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer (n° 501,
1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 216 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi portant dispositions statutaires
relatives au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives
d'appel (n° 143, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 217 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale
relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public
(n° 181, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 218 et distribué.
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