ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi, 20 février 1997 :
A neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 206, 1996-1997) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion de la proposition de loi créant les plans d'épargne retraite.
M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 55 rectifié, 1996-1997)
modifiant la loi n° 86-1607 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication.
Rapport (n° 207, 1996-1997) de M. Jean-Paul Hugot, fait au nom de la
commission des affaires culturelles.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
4. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites
Projet de loi portant dispositions statutaires relatives au corps des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (n° 143,
1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 février 1997, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'amélioration des
relations entre les administrations et le public (n° 181, 1996-1997).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 25 février 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 février 1997, à dix-sept
heures.
Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux
départements d'outre-mer (n° 501, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 26 février 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 20 février 1997, à zéro heure
vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON