M. le président. Sur le texte proposé pour l'article 68-10 du code minier, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article 68-10 du code minier.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 68-11 DU CODE MINIER