M. le président. Par amendement n° 16, M. Othily propose de compléter le texte présenté par l'article 5 pour l'article 68-11 du code minier par un alinéa ainsi rédigé :
« La durée du permis d'exploitation délivrée en application du deuxième alinéa de l'article 68-9 est de trois ans au plus. Elle peut faire l'objet d'une prolongation de trois ans maximum, selon les mêmes formes à l'exception de l'enquête publique. »
Cet amendement n'a plus d'objet.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article 68-11 du code minier.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES 68-12 ET 68-13 DU CODE MINIER