M. le président. Sur les textes proposés pour les articles 68-12 et 68-13 du code minier, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article 68-12 du code minier.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article 68-13 du code minier.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE 68-14 DU CODE MINIER