ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 4 mars 1997 :
A neuf heures trente :
1. - Discussion du projet de loi (n° 203, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de la convention entre la République
française et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et
sur la fortune (ensemble un protocole).
Rapport (n° 235, 1996-1997) de M. Emmanuel Hamel, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
2. - Discussion du projet de loi (n° 492, 1995-1996), autorisant l'approbation
de l'avenant à la convention du 9 janvier 1976 entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République des Philippines
tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en
matière d'impôts sur le revenu.
Rapport (n° 233, 1996-1997) de M. Emmanuel Hamel, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
3. - Discussion du projet de loi (n° 171, 1996-1997), autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
Rapport (n° 234, 1996-1997) de M. Emmanuel Hamel, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
4. - Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 228, 1996-1997),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal.
Rapport (n° 232, 1996-1997) de M. Louis Souvet, fait au nom de la commission
des affaires sociales.
Avis de M. Paul Masson, au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 3 mars 1997, à dix-sept
heures.
A seize heures :
5. - Discussion du projet de loi (n° 205, 1996-1997), adopté par l'Assemblée
nationale, portant réforme du service national.
Rapport (n° 231, 1996-1997) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 3 mars 1997, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 3 mars 1997, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON