TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses
dispositions relatives à l'immigration.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 236, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
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