DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Claude Billard, Félix Leyzour, Louis Minetti, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, Michelle Demessine, M. Guy Fischer, Mmes Jacqueline Fraysse-Cazalis,
Hélène Luc, MM. Paul Loridant, Robert Pagès, Jack Ralite et Ivan Renar une
proposition de résolution, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles
communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 237, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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