RÉFORME DU SERVICE NATIONAL
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 205,
1996-1997), adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du service
national. [Rapport n° 231 (1996-1997).]
M. le président.
Hier, le Sénat a commencé l'examen de lapremière partie, notamment de
l'article 1er, dont je rappelle les termes :
PREMIÈRE PARTIE (suite)
Article 1er (suite)