SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Réforme du service national.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Article 1er (suite) (p. 2 )
Amendement n° 51 de la commission. - MM. Serge Vinçon, rapporteur de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
Charles Millon, ministre de la défense. - Adoption.
Amendements n°s 52 et 53 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait de l'amendement n° 52 ; adoption de l'amendement n° 53.
Amendement n° 92 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendements n°s 93 du Gouvernement et 54 de la commission. - MM. le ministre,
le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 93, l'amendement n° 54 devenant
sans objet.
Amendement n° 55 de la commission et sous-amendement n° 94 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet de la première partie du
sous-amendement ; adoption de la deuxième partie du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
M. Jacques Habert.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 3 )
Amendement n° 56 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 4 )
Amendement n° 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 95 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 5 )
Amendement n° 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 80 de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 72 rectifié
bis
de M. Goulet. - MM. Daniel Goulet, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 74 rectifié de M. de Cuttoli repris par la commission. - MM.
Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées ; le ministre, Jacques Habert. - Adoption.
Amendement n° 83 de M. Estier. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. le
rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Bertrand Delanoë. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles 5 à 8
(supprimés)
(p.
6
)
Article 9 (p.
7
)
Amendement n° 59 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 60 de la commission et 96 du Gouvernement. - MM. le rapporteur,
le ministre, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement n° 60, l'amendement n°
96 devenant sans objet.
3.
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires autrichiens
(p.
8
).
4.
Réforme du service national.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
9
).
Article 9 (suite) (p. 10 )
Amendement n° 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 62 et 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 11 )
Amendement n° 64 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 10 (p. 12 )
Amendement n° 97 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 11 (p. 13 )
Amendements n°s 65, 66 de la commission et 99 rectifié du Gouvernement. - MM.
le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 65 et 66 ; adoption
de l'amendement n° 99.
Adoption de l'article modifié.
Article 11
bis.
- Adoption (p.
14
)
Article additionnel après l'article 11
bis
(p.
15
)
Amendement n° 98 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 12. - Adoption (p.
16
)
Vote sur l'ensemble (p.
17
)
MM. Daniel Goulet, Bernard Joly, Bertrand Delanoë, Hubert Durand-Chastel, Alain
Vasselle, Nicolas About, Emmanuel Hamel, le président de la commission, le
ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
5. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 19 ).
PLAN DE RESTRUCTURATION DU GROUPE RENAULT (p. 20 )
MM. Paul Raoult, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
BAISSE DES CRÉDITS DU PATRIMOINE (p. 21 )
MM. Philippe Richert, Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture.
MESURES DE RELANCE
EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE (p.
22
)
MM. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
PROBLÈMES LIÉS
À L'ACTIVITÉ PORTUAIRE DE MARSEILLE (p.
23
)
MM. Robert-Paul Vigouroux, Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
COLÈRE DES SALARIÉS DE RENAULT (p. 24 )
MM. Ivan Renar, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
QUESTIONS ÉTHIQUES ET JURIDIQUES
POSÉES PAR LE CLONAGE (p.
25
)
MM. Henri Belcour, François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche.
APPLICATION DES LOIS BIOÉTHIQUES (p. 26 )
MM. François Autain, François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche.
RÉPRESSION DES ATTEINTES SEXUELLES
CONTRE DES MINEURS (p.
27
)
MM. Jean-Louis Lorrain, Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.
FERMETURE DE CLASSES
DANS LES ZONES RURALES (p.
28
)
MM. Gérard Fayolle, François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
SORT DE DEUX FRANÇAIS
DÉTENUS EN AFGHANISTAN (p.
29
)
M. François Gerbaud, Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.
DROITS DE LA FEMME (p. 30 )
Mmes Danièle Pourtaud, Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
Suspension et reprise de la séance (p. 31 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
6. Lutte contre le travail illégal. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 32 ).
Discussion générale : M. Jacques Bimbenet, en remplacement de M. Louis Souvet,
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Anne-Marie
Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
33
)
Vote sur l'ensemble (p.
34
)
MM. Guy Fischer, Emmanuel Hamel, Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Adoption du projet de loi.
7.
Transmission d'un projet de loi
(p.
35
).
8.
Dépôt d'un rapport
(p.
36
).
9.
Ordre du jour
(p.
37
).