TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, d'orientation sur la pêche maritime et les cultures
marines.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 244, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
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