M. le président. Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, pour la rentrée de 1997, l'académie de Paris propose cinquante-huit fermetures de classes, vingt-neuf blocages, mais seulement trente-deux ouvertures et quarante-trois ouvertures réservées.
Si ces propositions sont moins provocatrices que celles de l'an dernier, elles sont cependant loin de répondre aux besoins des écoles parisiennes.
En maternelle, c'est le statu quo puisqu'il est envisagé autant de fermetures que d'ouvertures. Or, Paris est, depuis plusieurs années, à la traîne pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, particulièrement dans l'Est parisien.
Pour l'enseignement spécialisé, le solde est encore une fois négatif : quinze fermetures sont annoncées contre seulement trois ouvertures et une ouverture réservée. De telles propositions conduiraient à une nouvelle dégradation de l'aide aux enfants en difficulté.
Cette carte scolaire ne permet pas d'améliorer sensiblement les conditions d'enseignement dans les écoles parisiennes et risque de creuser encore les inégalités.
Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte entreprendre pour mettre en place un collectif budgétaire qui permettrait de revoir à la hausse le nombre de postes créés et de programmer des constructions d'écoles nouvelles afin d'alléger les effectifs et de scolariser tous les enfants de deux ans à trois ans actuellement sur liste d'attente. (N° 594.)
La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le ministre, je veuxattirer votre attention sur la situation scolaire à Paris.
Comme l'année dernière, les écoles, les collèges et les lycées parisiens connaissent d'importants problèmes de moyens.
En effet, à l'issue du conseil départemental de l'éducation nationale pour la rentrée de 1997, l'académie de Paris propose quarante fermetures de classes et vingt-cinq blocages, contre seulement trente-deux ouvertures et quarante-deux ouvertures réservées.
Si ces propositions sont moins provocantes que celles de l'an dernier, elles sont cependant loin de répondre aux besoins des écoles parisiennes.
En maternelle, c'est le statu quo puisqu'il est envisagé autant de fermetures que d'ouvertures. Or, Paris est, depuis plusieurs années, largement à la traîne pour la scolarisation des enfants en bas âge, principalement ceux de moins de trois ans, mais maintenant aussi ceux de plus de trois ans, particulièrement dans l'Est parisien. Le plus souvent, dans les zones d'éducation prioritaire, les ZEP, des enfants n'entrent en maternelle qu'à trois ans et demi, voire à quatre ans. Les effectifs restent encore trop chargés : 23 % des écoles maternelles implantées en ZEP comptent encore vingt-six, voire vingt-huit, élèves par classe, et 35 % des écoles maternelles en comptent plus de vingt-huit.
Pour l'enseignement spécialisé, le solde est encore une fois négatif : quinze fermetures sont annoncées, contre seulement deux ouvertures et une ouverture réservée. Par ailleurs, sont mises à l'étude et en attente de décision sept fermetures en section d'éducation spécialisée, SES, et en établissement régional d'enseignement adapté, EREA, pour une ouverture en EREA. De telles propositions conduiraient à une nouvelle dégradation de l'aide aux enfants en difficulté.
De plus, de nombreux postes de psychologue scolaire et de rééducateur, manquent dans les réseaux d'aides.
Enfin, il n'est pas acceptable que des élèves soient affectés, après décision des commissions compétentes au sein de l'académie, dans des classes spécialisées confiées à des enseignants non formés, pour la plupart débutants, qui ne reçoivent le plus souvent aucune aide particulière.
De telles mesures ne sont pas à la hauteur de l'amélioration nécessaire des conditions d'enseignement dans les écoles parisiennes et risquent de creuser encore les inégalités.
D'ailleurs, les parents et enseignants qui sont en lutte contre les fermetures injustifiées ne s'y trompent pas. Ils demandent, vous le savez - vous avez pu le constater dimanche - des ouvertures supplémentaires. Leurs exigences, parmi lesquelles figure un collectif budgétaire qui permettrait de revoir à la hausse le nombre de postes créés, ont le soutien des élus communistes.
Paris est le département le plus touché par les suppressions de postes : quatre-vingts postes devraient être supprimés dans le second degré, quarante-quatre lycées sur soixante-neuf ont une dotation budgétaire en baisse, et la même situation prévaut pour plus de la moitié des collèges parisiens.
Ces coupes claires s'inscrivent dans une politique nationale d'ensemble puisque près de 1 000 suppressions de postes sont envisagées dès la rentrée prochaine dans les collèges et lycées, sans parler du primaire, où 2 900 postes d'instituteur seraient supprimés dans les écoles.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour améliorer la situation dans la capitale, qui, contrairement à ce qui est souvent dit, est loin d'être idyllique ?
M. le président. La parole et à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame le sénateur, je ne dis pas que la situation est idyllique. Au demeurant, la définition de l'idylle en matière d'éducation nationale me paraît assez difficile à établir ! Je vais tout de même vous donner un certain nombre d'assurances et d'apaisements.
A la rentrée de 1997, il y aura vingt-trois postes supplémentaires à Paris, ce qui porte à quatre-vingt-cinq le total de postes supplémentaires attribués depuis 1994.
Pourquoi n'y-a-t-il pas de créations supplémentaires pour les écoles maternelles ? Pour une raison simple que vous connaissez et qui s'impose à tous, madame Borvo : à la rentrée de 1997, il y aura une diminution des effectifs de 580 élèves dans le préélémentaire, soit, si je compte bien, l'équivalent de ving-quatre classes de vingt-cinq élèves. L'effort sera porté sur les écoles élémentaires et les écoles en zone d'éducation prioritaire.
Je vous confirme qu'à la rentrée 1997 les objectifs que j'ai fixés, voilà déjà quatre ans pour les écoles maternelles en ZEP seront atteints : il y aura vingt-cinq élèves par classe maternelle en moyenne en ZEP. Il s'agit là d'une moyenne : il pourra y avoir vingt-six élèves dans une classe et vingt-quatre dans une autre ! Ce seront donc au total plus de trente classes supplémentaires qui seront ouvertes à Paris, après consultation au mois de juin, dans les écoles maternelles. Je voudrais rappeler que 28 % des postes à Paris, comme vous l'avez dit, madame le sénateur, sont situés en ZEP.
Je vous précise, en outre, que tous les enfants de moins de trois ans dont les parents ont demandé qu'ils soient scolarisés l'ont été, ce qui n'a pas empêché une baisse globale des effectifs de près de 500 élèves à ce niveau. Je répète donc : « Tous les enfants de moins de trois ans dont les parents ont demandé qu'ils soient scolarisés, l'ont été. » C'est du moins ce que me disent les services chargés de cette scolarisation.
La rentrée de 1997 se prépare donc dans ces conditions et je suis heureux que vous ayez souligné vous-même que, par rapport à l'année dernière, les choses se présentent mieux. Je veux vous rappeler en effet que, l'an dernier, il n'y a pas eu d'incident à la rentrée à Paris. C'était la première fois depuis très longtemps, et vous savez pourquoi : c'est parce que nous avons adopté de nouvelles procédures d'inscription des élèves, qui donnent à chacun l'assurance que son enfant sera accueilli dans telle ou telle école, le choix de celle-ci étant déterminé dès avant le mois de juin.
Enfin, je mentionnerai un chiffre : à Paris, en 1997, 6 945 maîtres accueilleront les élèves, soit un maître pour vingt élèves. Il me semble que nous avons atteint là un niveau d'encadrement satisfaisant, pour ne pas dire excellent.
Mme Nicole Borvo. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
Je pense effectivement que la situation est moins dramatique que l'année dernière. Cependant, je crois que vous ne saisissez pas bien la réalité de la situation. A force de raisonner en moyenne, on perd de vue la réalité.
Je vais donc illustrer mon propos par des exemples concrets rencontrés dans le quartier de la Goutte-d'Or, dans le XVIIIe arrondissement de Paris.
Dans ce quartier de Paris, une trentaine d'enfants de trois ans étaient toujours sur les listes d'attente en décembre 1996, ainsi que 67 enfants qui auront trois ans entre janvier et mars. Vous constatez donc, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas informé de façon suffisamment précise par vos services.
De plus, les écoles sont d'ores et déjà pleines pour la rentrée prochaine, d'après les inscriptions déjà effectuées. Je vous pose la question, monsieur le ministre : que fera-t-on des enfants qui vont arriver ?
Les prochaines créations de locaux ne seront réalisées qu'à partir de la rentrée 1999 ; même si cela relève de la ville de Paris, il est bon que vous le sachiez.
Tout cela rend plus urgente que jamais la nécessité de créer une vraie école maternelle dans le secteur « Ernestine-Emile-Duployé ». Dans l'attente, il serait urgent de créer une autre école provisoire, le temps que l'école de la rue de la Goutte-d'Or soit construite.
Par ailleurs, le fait d'avoir créé, rue Richomme, un véritable monstre d'une capacité totale de seize classes, alors qu'il a été demandé de scinder cette école en deux, accroît les risques de violence. Il est bon que vous en soyiez informé.
Nous le voyons bien à travers ces exemples concrets, que ce sont les problèmes quotidiens de conditions de travail, de manque de personnel, de formation des enseignants et de classes qui sont à l'origine de la situation difficile dont vos services vous informent certainement.
Il me paraît nécessaire, monsieur le ministre, de réfléchir aux moyens attribués notamment dans les quartiers défavorisés, ceux que l'on ne peut plus appeler zones d'éducation prioritaires - car ce ne sont plus des zones d'éducation prioritaires - si l'on a la volonté, comme aiment à le dire le Président de la République et le Gouvernement, que l'école contribue à réduire la fracture sociale.
Mme Hélène Luc. Très bien !
Enseignement de l'histoire-géographie
et de l'éducation civique