SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Fin de mission d'un sénateur
(p.
2
).
4.
Sénateur en mission
(p.
3
).
5.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
4
).
6.
Retrait de questions orales sans débat
(p.
5
).
7.
Questions orales
(p.
6
).
PLAN D'URGENCE POUR LES IUT (p. 7 )
Question de Mme Hélène Luc. - M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Hélène Luc.
MANQUE DE CADRES DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
DU RESSORT DE L'ACADÉMIE DE STRASBOURG (p.
8
)
Question de M. Francis Grignon. - MM. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Francis Grignon.
MOYENS PERMETTANT LA SCOLARISATION
DES ENFANTS EN BAS ÂGE (p.
9
)
Question de Mme Nicole Borvo. - M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Nicole Borvo.
ENSEIGNEMENT DE L'HISTOIRE-GÉOGRAPHIE
ET DE L'ÉDUCATION CIVIQUE (p.
10
)
Question de M. Alfred Foy. - MM. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Alfred Foy.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES AU FONDS
DE COMPENSATION POUR LA TVA (p.
11
)
Question de M. Alfred Foy. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Alfred Foy.
SITUATION DES CADRES RECRUTÉS
PAR LA VOIE DU TROISIÈME COUCOURS
DES INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION (p.
12
)
Question de M. Marcel Deneux. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Marcel Deneux.
CONSÉQUENCES FINANCIÈRES
DES FORTES CHUTES DE NEIGE DANS LA DRÔME (p.
13
)
Question de M. Bernard Piras. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Bernard Piras.
SITUATION DES CHAUFFEURS DE TAXI PARISIENS (p. 14 )
Question de Mme Nicole Borvo. - M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Mme Nicole Borvo.
SUPPRESSION DE LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ARPAJON (p.
15
)
Question de M. Xavier Dugoin. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Xavier Dugoin.
RÉGLEMENTATION
APPLICABLE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE (p.
16
)
Question de M. Jean Chérioux. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Jean Chérioux.
SITUATION DES PROFESSIONNELS
DE BIOLOGIE MÉDICALE (p.
17
)
Question de M. Marcel Deneux. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Marcel Deneux.
PLAFONNEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (p. 18 )
Question de M. Michel Mercier. - MM. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ; Michel Mercier.
Suspension et reprise de la séance (p. 19 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
8.
Conférence des présidents
(p.
20
).
9.
Rappel au règlement
(p.
21
).
10.
Réforme de la procédure criminelle.
Discussion d'un projet de loi (p.
22
).
Discussion générale : M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la
justice.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
MM. Jean-Marie Girault, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché,
président de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo, MM. Guy Cabanel,
Bernard Plasait, Jean-Jacques Hyest, Philippe Marini, Robert Badinter, Paul
Girod, Pierre Fauchon, Mme Lucette Michaux-Chevry.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
11.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
23
).
12.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
24
).
13.
Transmission de projets de loi
(p.
25
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
26
).
15.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
27
).
16.
Dépôt d'un rapport
(p.
28
).
17.
Ordre du jour
(p.
29
).