M. le président. M. Xavier Dugoin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de suppression de l'antenne de la caisse d'allocations familiales d'Arpajon.
Devant les conséquences graves et très préjudiciables tant pour le personnel que pour les allocataires, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin que soit maintenue sur Arpajon, un des pôles du département, cette antenne répondant aujourd'hui rapidement et humainement par un service social de qualité et de proximité aux besoins de ses usagers. (N° 592.)
La parole est à M. Dugoin.
M. Xavier Dugoin. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question porte sur le projet de suppression de l'antenne de la caisse d'allocations familiales d'Arpajon dans le cadre d'un projet d'orientation et de restructuration de la CAF de l'Essonne baptisé Horizon 2000.
Ce projet, s'il est maintenu, aura un certain nombre de conséquences graves au niveau local, d'abord en termes d'emploi pour les salariés, puisque cela provoquera des transferts géographiques importants, et ensuite pour les usagers, puisque la qualité de service social de proximité baissera.
Nous souhaitons donc le maintien de cette antenne, le retrait de ce projet, en particulier au motif qu'il est en complète contradiction avec une volonté affirmée et réaffirmée par le Gouvernement en termes d'aménagement du territoire - je pense notamment à tout ce qui concerne le maintien de services de proximité de qualité, ainsi que le contact permanent avec la population.
Cette dernière augmente chaque année dans le secteur d'Arpajon. Elle est jeune, nouvelle et souvent confrontée à des problèmes sociaux et familiaux importants, lesquels relèvent de la compétence de la CAF.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. Monsieur Dugoin, le projet de réorganisation de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, intitulé « Horizon 2000 », s'articule autour de deux lignes de force : d'abord la recherche d'une gestion plus efficace et, ensuite, le maintien et le développement de services de proximité au plus près des usagers.
Le premier axe consiste en un regroupement des moyens de gestion de la caisse sur la ville d'Evry. Actuellement, les services de la CAF sont répartis sur deux immeubles situés à Evry et à Arpajon. Cette organisation, issue de l'ancienne caisse d'allocations familiales de la région parisienne, induit des surcoûts de gestion non négligeables.
En effet, les services logistiques doivent être dupliqués et les déplacements des agents entre les deux sites sont nécessairement multipliés, sans que le service rendu aux allocataires soit pleinement satisfaisant.
C'est d'ailleurs pour améliorer le service que le second axe de la restructuration souhaitée par la caisse d'allocations familiales de l'Essonne repose sur une organisation de la caisse autour de huit sites décentralisés sur lesquels seraient implantés des pôles d'accueil.
Ces pôles d'accueil devraient être des structures légères d'une dizaine d'agents, qui assureraient un meilleur service de proximité aux allocataires grâce à une ouverture permanente des guichets du lundi au vendredi, alors qu'ils ne sont ouverts qu'une journée ou qu'une demi-journée par semaine à l'heure actuelle. Ces structures regrouperaient non seulement des techniciens-conseils aptes à répondre aux questions portant sur les dossiers des allocataires, mais également des travailleurs sociaux pouvant traiter immédiatement une situation d'urgence.
Arpajon figure bien évidemment parmi les huit villes où seraient implantés ces pôles d'accueil. Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre du schéma directeur d'action sociale de la caisse, a été adopté par le conseil d'administration de la CAF. Les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, la DRASSIF, chargés de la tutelle de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, ont porté une appréciation positive.
Néanmoins, il est apparu nécessaire d'approfondir encore la concertation avec les divers partenaires intéressés, en particulier les élus des communes concernées.
Pour cette raison, le préfet de la région d'Ile-de-France vient de demander au président de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne de poursuivre le dialogue avec les élus locaux afin de mieux prendre en compte les impératifs d'aménagement du territoire. Le président de la CAF a rencontré récemment le président de l'Union des maires du département en vue de l'organisation d'une réunion d'information avec les élus dans un délai très rapproché.
Parallèlement, la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne doit rencontrer les représentants du personnel afin de négocier la mise en oeuvre de la réorganisation de la caisse, dont la réussite est bien évidemment subordonnée à l'adhésion de tous. Une cellule d'appui vient d'être constituée afin que chaque agent du site d'Arpajon puisse faire valoir les contraintes que lui imposerait un regroupement des services à Evry.
Cette nécessaire concertation doit permettre de lever les malentendus qui sont apparus et d'apporter au projet adopté par le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne toutes les adaptations souhaitables.
Voilà, monsieur le sénateur, les éléments d'information que je suis en mesure de vous donner ce matin.
M. Xavier Dugoin. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Dugoin.
M. Xavier Dugoin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, des premiers éléments de réponse que vous venez de me fournir. Ils me rassurent et, surtout, ils vont rassurer les très nombreux élus locaux qui s'étaient émus de cette situation.
Je souhaiterais simplement insister sur deux points.
Tout à l'heure, je n'ai pas cité de chiffres, et je tiens à dire que la nouvelle logique de la caisse d'allocations familiales entraînera le transfert de quelque 350 personnes du secteur d'Arpajon vers celui d'Evry. Dans une logique économique et financière, le nouveau projet aboutira de toute façon à la fermeture de deux guichets d'accueil et à la disparition de vingt-huit points de permanence. Ne resteront donc ouverts que huit pôles d'accueil et deux permanences administratives.
Par ailleurs, j'ai bien noté que la situation allait changer en termes de sensibilisation et de dialogue. Mais on ne peut que regretter que, jusqu'à maintenant, sur ce dossier de restructuration géographique très important pour un département comme le nôtre, aucune concertation n'ait eu lieu entre la CAF et les élus locaux, qui, bien évidemment, se sentent très concernés - plus de cinquante municipalités ainsi que le conseil général de l'Essonne ont déjà voté des motions sur ce sujet.
En tout cas, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre démarche.
Réglementation
applicable au cumul emploi-retraite