MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu une lettre de M. le ministre des relations
avec le Parlement aux termes de laquelle le Gouvernement demande l'inscription
en tête de l'ordre du jour prioritaire de la séance du mercredi 16 avril de la
discussion en deuxième lecture de la proposition de loi relative à l'examen des
pourvois devant la Cour de cassation.
Acte est donné de cette communication.
En conséquence, l'ordre du jour de cette séance s'établit désormais comme suit
:
Mercredi 16 avril à quinze heures :
1° Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi relative à l'examen
des pourvois devant la Cour de cassation.
2° Suite du projet de loi portant réforme de la procédure criminelle.
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