SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
2
).
4.
Demande d'examen en séance publique d'une résolution
(p.
3
).
5.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
4
).
6.
Questions orales
(p.
5
).
DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT
DES CENTRES D'INTERRUPTION VOLONTAIRE
DE GROSSESSE (p.
6
)
Question de Mme Marie-Madeleine Dieulangard. - Mmes Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; Marie-Madeleine Dieulangard.
AVENIR DE L'INSTITUT GUSTAVE-ROUSSY (p. 7 )
Question de M. Claude Billard. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. Claude Billard.
CONSÉQUENCES DES RÉDUCTIONS BUDGÉTAIRES IMPOSÉES
AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DE MONTPELLIER (p.
8
)
Question de M. Gérard Delfau. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. Gérard Delfau.
SITUATION DES ASSOCIATIONS
ACCUEILLANT DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE (p.
9
)
Question de M. Daniel Hoeffel. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. Daniel Hoeffel.
REMBOURSEMENT DU DÉPISTAGE
DU CANCER DU COL DE L'UTÉRUS (p.
10
)
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; Marie-Claude Beaudeau.
RETRAITE À CINQUANTE-CINQ ANS (p. 11 )
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; Marie-Claude Beaudeau.
MISE AUX NORMES EUROPÉENNES
DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL (p.
12
)
Question de M. Jean-Claude Carle. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. Jean-Claude Carle.
PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE
LES COMPORTEMENTS DÉVIANTS OU DANGEREUX (p.
13
)
Question de M. Jean-Paul Hugot. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. Jean-Paul Hugot.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE DÉCHETS MÉNAGERS (p. 14 )
Question de M. Josselin de Rohan. - Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; M. Josselin de Rohan.
DÉRAILLEMENT D'UN TRAIN
CONTENANT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES (p.
15
)
Question de Mme Gisèle Printz. - Mmes Corinne Lepage, ministre de l'environnement ; Gisèle Printz.
TRACÉ DE RACCORDEMENT DE L'AUTOROUTE A 16
À LA FRANCILIENNE (p.
16
)
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
SITUATION DES MARINS RUSSES IMMOBILISÉS
SUR LES NAVIRES RELÂCHANT DANS DES PORTS FRANÇAIS (p.
17
)
Question de Mme Marie-Madeleine Dieulangard. - M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
ABUS RELATIFS À LA PUBLICITÉ
DE CERTAINES ÉCOLES DE CONDUITE (p.
18
)
Question de M. Jean-Claude Carle. - MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Jean-Claude Carle.
SITUATION DES MAL-LOGÉS (p. 19 )
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
CALCUL DES SUBVENTIONS ALLOUÉES
POUR L'ACQUISITION DE BÂTIMENTS INDUSTRIELS
PAR LES COMMUNES RURALES (p.
20
)
Question de M. Jean Bizet. - MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Jean Bizet.
DISPARITÉ DES TAUX DE TVA
SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES (p.
21
)
Question de M. Jean Bernard. - MM. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ; Jean Bernard.
DÉRÉGLEMENTATION DU SECTEUR ÉLECTRIQUE (p. 22 )
Question de M. Claude Billard. - MM. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ; Claude Billard.
CONSÉQUENCES DE LA CRÉATION
DE LA CONFÉRENCE EUROPÉENNE PERMANENTE (p.
23
)
Question de M. Daniel Hoeffel. - MM. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ; Daniel Hoeffel.
Suspension et reprise de la séance (p. 24 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
7.
Conférence des présidents
(p.
25
).
8.
Scrutins pour l'élection d'un juge de la Haute Cour de justice et de juges de
la Cour de justice de la République
(p.
26
).
9.
Collectivités locales.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
27
).
MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation ; Christian Poncelet, président de la commission des
finances ; Paul Girod, Jean Puech, Daniel Hoeffel.
10.
Election et prestation de serment d'un juge titulaire de la Haute Cour de
justice
(p.
28
).
11.
Election et prestation de serment d'un juge titulaire et d'un juge suppléant de
la Cour de justice de la République
(p.
29
).
12.
Collectivités locales.
- Suite du débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
30
).
MM. Joseph Ostermann, René Régnault, Ivan Renar, Jean-Pierre Fourcade, Jean
Huchon, Alain Vasselle, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Guy Fischer.
Suspension et reprise de la séance (p. 31 )
MM. André Dulait, François Gerbaud, Jean-Marc Pastor, Daniel Eckenspieller,
Michel Sergent, Jean-ClaudePeyronnet.
M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation.
Clôture du débat.
13.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
32
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
33
).
15.
Dépôt de rapports
(p.
34
).
16.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
35
).
17.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 mars 1997
(p.
36
).
18.
Ordre du jour
(p.
37
).