M. le président. M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conséquences néfastes des réductions budgétaires imposées au CHU - centre hospitalier universitaire - de Montpellier.
Au lieu d'effectuer un plan de rattrapage en faveur des hôpitaux publics les moins dotés, ces dernières années, il a été choisi de pénaliser les plus performants, comme celui de Montpellier, sans tenir compte des efforts qu'il a déjà consentis : 300 lits ont été fermés en trois ans. Chiffre considérable !
De plus, la CME - commission médicale d'établissement - a mis sur pied un courageux projet d'établissement.
Or le CHU n'est pas un établissement comme les autres : à sa fonction de soins, il ajoute celle d'enseignement et de recherche, tout en maintenant l'accueil des exclus.
C'est au service public qu'une fois de plus le Gouvernement s'attaque, malgré le discours du Président de la République sur la « fracture sociale ».
Il souhaite connaître comment le Gouvernement compte assumer cette contradiction et, plus particulièrement, quelles mesures de soutien seront prises en faveur des établissements hospitaliers en danger, comme celui de Montpellier. (N° 611.)
La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau. Madame le ministre, j'ai souhaité attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conséquences néfastes des réductions budgétaires imposées au centre hospitalier universitaire de Montpellier.
En raison d'un taux directeur très faible, au lieu d'effectuer un plan de rattrapage en faveur des hôpitaux publics les moins dotés, ces dernières années, le Gouvernement a choisi de pénaliser les plus performants, comme celui de Montpellier. Au mépris des efforts que celui-ci a déjà consentis, et ils ne sont pas minces, trois cents lits ont été fermés en trois ans : chiffre considérable !
Je précise en outre que la commission médicale d'établissement a mis sur pied un courageux projet d'établissement.
Or le CHU n'est pas un établissement comme les autres : à sa fonction de soins, il ajoute celles d'enseignement et de recherche, tout en maintenant l'accueil des exclus.
C'est au service public qu'une fois de plus le Gouvernement s'attaque, malgré le discours du Président de la République sur la « fracture sociale ».
Je souhaite savoir comment le Gouvernement compte assumer cette contradiction et, plus particulièrement, quelles mesures de soutien seront prises en faveur des établissements hospitaliers en danger, comme celui de Montpellier.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi. Monsieur le sénateur, conformément aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 et à ceux de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, le Gouvernement organise l'allocation des ressources aux établissements de santé avec un double objectif : respecter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour cette année, fixé dans la loi de financement à 600,2 milliards de francs, et réduire progressivement les inégalités de ressources entre les régions et entre les établissements.
Pour ce faire, la dotation régionale initiale qui a été notifiée au Languedoc-Roussillon s'élève à 8,5 milliards de francs, après abondement pour hausse des traitements dans la fonction publique. Dans sa répartition de la dotation, le préfet de région, qui était compétent jusqu'au 7 avril dernier, a tenu compte des engagements antérieurs de l'Etat, des priorités régionales de santé publique, des orientations du schéma régional d'organisation sanitaire et des résultats du programme de médicalisation des systèmes d'information.
Ces principes ont conduit à autoriser, au bénéfice du centre hospitalier universitaire de Montpellier, un montant de 2,7 milliards de francs de dépenses. Après l'abondement destiné à financer la hausse des traitements, ce budget devrait être maintenu par rapport à sa base de référence, ce qui va contribuer à réduire les inégalités de moyens entre les hôpitaux de la région.
A cet égard, il y a lieu de rappeler que les instruments utilisés pour apprécier l'activité et les coûts des établissements tiennent bien compte des spécificités des CHU : en particulier, les coûts des activités d'enseignement et de recherche, les soins aux détenus, les centres de dépistage anonyme et gratuit du sida, la prise en charge du diabète, les centres de pharmacovigilance ou les activités d'hospitalisation à domicile.
Il y a également lieu de préciser que les engagements de l'Etat envers les CHU ont bien été honorés à hauteur d'environ six milliards de francs en 1997. Ces mesures nouvelles permettent notamment le financement de postes d'infirmier pour l'application des trente-cinq heures, de postes de permanence pour le standard du SAMU et, enfin, la dotation du centre de soins dentaires.
Il appartient désormais à l'agence régionale de l'hospitalisation de mener, en concertation étroite avec les établissements et leurs représentants, l'adaptation du tissu hospitalier languedocien.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je pouvais vous apporter aujourd'hui.
M. Gérard Delfau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau. Madame le ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention. Hélas, votre réponse ne fait que renforcer les craintes que j'exprime au nom de l'ensemble des personnels et des élus : le maintien de la dotation signifie nécessairement une baisse en francs constants.
Par ailleurs, vous évoquez la fonction de soins de l'hôpital public mais sans jamais parler des autres missions. Or, j'avais aussi insisté sur l'accueil des exclus et les recherches qu'assure le CHU. Sur ce point, je n'ai pas, non plus, obtenu de réponse.
Je connaissais parfaitement la réputation de qualité du CHU de Montpellier, dont la notoriété est bien établie, notamment dans des secteurs de pointe, mais j'ai voulu, la semaine dernière, y passer toute une après-midi pour observer ce que l'on ne voit pas d'habitude.
Je me suis ainsi intéressé, par exemple, à l'accueil. J'ai pu constater que l'accueil était humain, chaleureux : ce n'est pas un hall de gare. Or ce n'est pas le fruit du hasard : c'est le résultat d'un travail très poussé et de l'implication des personnels.
Je me suis ensuite rendu dans le secteur consacré aux enfants. J'ai vu une ludothèque ; j'ai vu aussi une cour que l'on est en train d'aménager pour les enfants. Les personnels soignants m'ont expliqué comment ils accompagnent l'enfant depuis le moment où il est pris en charge jusqu'à celui où les soins sont terminés. Oserai-je dire dans cet hémicycle que j'en avais les larmes aux yeux ?
Voilà, madame le ministre, ce qu'est capable de faire le service public. Voilà pourquoi il a besoin de davantage de moyens. Je ne peux donc qu'exprimer une nouvelle fois la demande que j'ai formulée en posant ma question.
Situation des associations
accueillant des objecteurs de conscience