M. le président. « Art. 18. _ L'article L. 622-4 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : "à l'exception des personnes exerçant une activité professionnelle qui relève à titre obligatoire du régime spécial de sécurité sociale des marins, l'exercice d'activités accessoires liées au tourisme et aux loisirs ne remettant pas en cause cette affiliation". »
Par amendement n° 3, M. de Rohan, au nom de la commission, propose, après le mot : « marins », de supprimer la fin de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Josselin de Rohan, rapporteur. La modification introduite par l'Assemblée nationale peut être interprétée de manière restrictive : on ne pourrait exercer la profession de pêcheur qu'avec une activité de tourisme ou de loisir, à l'exclusion de toute autre activité. Cela conduirait à réduire considérablement la notion de pluriactivité dans la pêche, pluriactivité que nous voulons, au contraire, encourager. Je vous propose donc de revenir à la rédaction initiale du Sénat.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 18, ainsi modifié.
(L'article 18 est adopté.)
Article additionnel avant l'article 20