SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Pêche maritime et cultures marines.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
1
).
Discussion générale : MM. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la
pêche et de l'alimentation ; Josselin de Rohan, rapporteur de la commission des
affaires économiques ; Michel Sergent, Félix Leyzour.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 2 )
Amendement n° 14 de M. Leyzour. - MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 9 de M. Sergent. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 1er (p. 3 )
Amendement n° 15 de M. Leyzour. - MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Articles 2 et 3. - Adoption (p.
4
)
Article additionnel après l'article 3 (p.
5
)
Amendement n° 10 de M. Sergent. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 4 (p. 6 )
Amendement n° 16 de M. Leyzour. - MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 4. - Adoption (p.
7
)
Article additionnel après l'article 4 (p.
8
)
Amendement n° 17 de M. Leyzour. - MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Articles 5, 7, 7
bis
et 9
bis.
- Adoption (p.
9
)
Article 10 (p.
10
)
Amendement n° 12 de M. Doublet. - MM. Michel Doublet, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 13 de M. Doublet. - MM. Michel Doublet, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 21 du Gouvernement. - M. le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 11 )
Amendements n°s 22 du Gouvernement et 19 de M. Darniche. - MM. Le ministre,
Jacques Habert, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 22, l'amendement
n° 19 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 (p. 12 )
Amendement n° 23 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 13
(supprimé)
(p.
13
)
Article 14 (p.
14
)
Amendements n°s 24 du Gouvernement et 11 de M. Sergent. - MM. le ministre,
Michel Sergent, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 24, l'amendement
n° 11 devenant sans objet.
Amendement n° 25 du Gouvernement. - M. le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 15 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 26 du Gouvernement. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 15 (p. 16 )
Amendement n° 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 17
bis.
- Adoption (p.
17
)
Article 18 (p.
18
)
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 20 (p. 19 )
Amendement n° 18 de M. Leyzour. - MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 21. - Adoption (p.
20
)
Article 22
bis
(p.
21
)
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 25 (p. 22 )
Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 26. - Adoption (p.
23
)
Article 27
bis
(p.
24
)
Amendements identiques n°s 6 de la commission et 8 de M. Doublet. - MM. le
rapporteur, Michel Doublet, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 29
bis
A et 30 A. - Adoption (p.
25
)
Article 30 (p.
26
)
Amendement n° 20 rectifié
bis
de M. Darniche. - MM. Jacques Habert, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 31 (p. 27 )
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 27 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 35. - Adoption (p.
28
)
Vote sur l'ensemble (p.
29
)
MM. Michel Doublet, Emmanuel Hamel, Félix Leyzour, Michel Sergent, Jacques
Machet, Jacques Habert, le rapporteur, le ministre.
Adoption du projet de loi.
3.
Ordre du jour
(p.
30
).