COMMUNICATION
DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Président de la République la lettre suivante :
« Paris, le 21 avril 1997
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en vertu de l'article 12 de la
Constitution, et après avoir procédé aux consultations qu'il prévoit, j'ai
prononcé la dissolution de l'Assemblée nationale par un décret daté de ce
jour.
« Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'assurance de ma haute
considération. »
« Signé : Jacques Chirac. »
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, je viens de vous donner lecture de la lettre de M. le
Président de la République informant M. le président du Sénat de la dissolution
de l'Assemblée nationale.
Dans ces conditions, je vais suspendre la séance.
La conférence des présidents, qui se réunit à douze heures trente, prendra les
décisions nécessaires en ce qui concerne la poursuite éventuelle de nos
travaux.
La séance est suspendue ; elle sera reprise à l'issue de la conférence des
présidents.
(La séance, suspendue à neuf heures trente-cinq, est reprise à douze heures
quarante-cinq, sous la présidence de M. René Monory.)