SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Communication de M. le Président de la République
(p.
1
).
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
3.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
3
).
4.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
4
).
5.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
5
).
6.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
6
).
7.
Dépôt de rapports d'information
(p.
7
).
8.
Ajournement du Sénat
(p.
8
).