DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de Mme Lucette Michaux-Chevry un rapport fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le
projet de loi autorisant la ratification du protocole sur l'interdiction ou la
limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu'il a été
modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996),
annexé à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des
effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (n° 326,
1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 355 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Habert un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et
technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Paraguay (n° 328, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 356 et distribué.
J'ai reçu de M. Bernard Barbier un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de loi de MM. Bernard Barbier, Maurice Lombard et Henri Revol
tendant à appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à
l'ensemble des produits de chocolaterie (n° 167, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 353 et distribué.
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