SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Elections de sénateurs à l'Assemblée nationale (p. 1 ).

3. Fin de mission d'un sénateur (p. 2 ).

4. Caducité de questions orales avec débat (p. 3 ).

5. Décision du Conseil constitutionnel (p. 4 ).

6. Communication du Gouvernement (p. 5 ).

7. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 6 ).

8. Rappel au règlement (p. 7 ).
MM. Ivan Renar, le président, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense ; Christian Poncelet.

9. Renvois pour avis (p. 8 ).

10. Communication de l'adoption de propositions d'acte communautaire (p. 9 ).

11. Dépôt de rapports (p. 10 ).

12. Dépôt de rapports d'information (p. 11 ).

13. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 avril 1997 (p. 12 ).

14. Ordre du jour (p. 13 ).