SÉANCE DU 12 JUIN 1997

QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)

Nuisances liées au fonctionnement du camp militaire
de Canjuers

653. - 28 avril 1997. - M. Jean Clouet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que l'existence du camp de Canjuers (Var) et de son polygone d'artillerie, pour utile qu'elle soit à l'entraînement de nos forces armées, ne doit pas faire sous-estimer les nuisances qu'elle engendre. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'en réduire l'impact : en organisant les périodes de tir de telle manière qu'elles épargnent les samedis et les dimanches ainsi que les périodes nocturnes ; en faisant en sorte que les incendies, très fréquents sur le site, soient traités le plus rapidement possible. En effet, il semble que les moyens de les combattre soient insuffisants sur place, ce qui implique l'appel, souvent trop tardif, aux pompiers des communes voisines, lesquelles se trouvent démunies dans l'hypothèse où elles viennent elles-mêmes a être frappées. Un renforcement des moyens de défense propres au camp paraît indispensable, surtout en période de sécheresse.

Situation des caisses primaires d'assurance maladie
en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires
et financés par le système du prix de journée

654. - 13 mai 1997. - M. Jean-Pierre Fourcade attire l'attention M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements sanitaires déficitaires et financés par le système du prix de journée. La réglementation prévoit, en effet, que sont inclus dans le prix de journée l'ensemble des charges d'exploitation, y compris les déficits antérieurs et le coût des plans sociaux (indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés). Or, ces dispositions peuvent aboutir à la prise en charge par les caisses de sommes exorbitantes. Ainsi a-t-on pu voir, pour un établissement des Hauts-de-Seine, la détermination d'un prix de journée de plus de 410 000 francs, afin de résorber un déficit de près de 4,5 millions de francs. Il lui demande en conséquence si la participation des caisses primaires d'assurance maladie à la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation ne pourrait pas permettre à celle-ci d'intervenir au-delà du simple rôle de « payeur » dans lequel elles risquent d'être cantonnées. Par ailleurs, il lui demande comment la prise en charge des plans sociaux par les caisses primaires d'assurance maladie en cas de fermeture d'établissements peut être conciliée avec le respect des objectifs assignés en matière de dépenses hospitalières.

Situation du bassin d'emploi
de Boussens dans le Comminges

655. - 15 mai 1997. - M. Gérard Roujas attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la situation du bassin d'emploi de Boussens dans le Comminges. L'activité économique de ce bassin a été longtemps liée à l'implantation de la société Elf Aquitaine. En 1993, la direction de cette société annonçait la délocalisation totale de l'établissement de Boussens et le transfert des activités vers Pau et Lacq. L'opposition à ce projet a été telle que ce dernier a été retiré. En 1994, un accord est conclu entre la direction et les organisations syndicales. Cet accord prévoyait le maintien sur le site d'un effectif d'environ 198 agents, la direction prenant l'engagement de poursuivre certaines activités et d'en implanter d'autres. Or, en 1995, les laboratoires sont transférés et le centre d'essais du Fourc est fermé. En 1996, la baisse du budget d'exploitation entraîne une baisse des effectifs qui atteignent 184 agents au 31 décembre. En 1997, la direction dénonce l'accord de 1994 et prévoit une réduction supplémentaire de 43 postes. En 1992, 518 agents travaillaient sur le site, ils n'étaient plus que 187 en 1996. Le Comminges est aujourd'hui sinistré, cela d'autant que les autres entreprises telles que la Cellulose d'Aquitaine ou Sidobre Sinova sont fragilisées et envisagent de réduire leur personnel. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'enrayer le déclin du sud du département et quelles actions il compte mener auprès de la direction d'Elf Aquitaine, l'Etat n'ayant plus que 10 % du capital de cette société ?