remplacement de sénateurs
élus députés
M. le président.
J'ai été informé, par lettre du 16 juin 1997 de M. le ministre de l'intérieur,
que l'élection de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, sénateur des Hauts-de-Seine,
comme député de la quatrième circonscription de ce département, et celle de M.
Claude Billard, sénateur du Val-de-Marne, comme député de la onzième
circonscription de ce département n'ayant fait l'objet d'aucune contestation,
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis et M. Claude Billard ont cessé, en application
de l'article LO 137 du code électoral, d'appartenir au Sénat.
Conformément aux articles LO 325 et LO 179 du code électoral, M. le ministre
de l'intérieur m'a fait connaître que, en application de l'article LO 320 du
code électoral, à compter du 13 juin 1997 :
- M. Michel Duffour est appelé à remplacer en qualité de sénateur des
Hauts-de-Seine Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis.
- Mme Odette Terrade est appelée à remplacer en qualité de sénateur du
Val-de-Marne M. Claude Billard.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen,
sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de
l'Union centriste.)
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