CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat.
A. - Jeudi 19 juin 1997,
à quinze heures :
Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement.
B. - Mardi 24 juin 1997,
à seize heures :
1° Désignation d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la
poursuite des fraudes douanières (n° 173, 1996-1997).
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement
international des marques (n° 245, 1996-1997).
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour
des personnes (ensemble une annexe) (n° 248, 1996-1997).
5° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux
échanges de lettres) (n° 299, 1996-1997).
6° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour
des personnes (ensemble un échange de lettres) (n° 247, 1996-1997).
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune des trois projets de loi, n°s 248, 299 et 247.
7° Projet de loi autorisant la ratification de la convention créant
l'association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes) (n° 187,
1996-1997).
8° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et l'association des Etats de la Caraïbe définissant
les modalités de la participation de la République française à l'association
des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe,
de la Guyane et de la Martinique (n° 188, 1996-1997).
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune des deux projets de loi, n°s 187 et 188.
9° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les
Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du
Maroc, d'autre part (n° 280, 1996-1997).
10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements (ensemble un échange de lettres) (n° 279, 1996-1997).
La conférence des présidents a décidé qu'il sera procédé à une discussion
générale commune des deux projets de loi, n°s 280 et 279.
11° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération
culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République du Paraguay (n° 328,
1996-1997).
12° Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République
française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un
pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe) (n°
304, 1996-1997).
13° Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur l'interdiction
ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu'il
a été modifié le 3 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai
1996), annexé à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi
de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des
effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (n° 326,
1996-1997).
C. - Jeudi 26 juin 1997,
à quinze heures :
1° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
2° Question orale avec débat portant sur un sujet européen (n° QE-1) de
M. Jacques Genton à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur
la politique sociale de l'Union européenne.
La discussion de cette question s'effectuera selon les modalités prévues à
l'article 83
ter
du règlement.
3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du mardi 24 juin 1997.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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