NOMINATION
DE MEMBRES DE COMMISSIONS
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a
présenté des candidatures pour la commission des affaires économiques et du
Plan, la commission des affaires sociales et la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- Mme Odette Terrade membre de la commission des affaires économiques et du
Plan, en remplacement de M. Claude Billard dont le mandat sénatorial a cessé
;
- M. Pierre Lefebvre membre de la commission des affaires économiques et du
Plan, en remplacement de M. Félix Leyzour dont le mandat sénatorial a cessé
;
- Mme Nicole Borvo membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de Mme Michelle Demessine, démissionnaire de son mandat de
sénateur ;
- M. Michel Duffour membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
en remplacement de Mme Nicole Borvo, démissionnaire.
14