ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 17 septembre 1997, à quinze heures :
1. Désignation :
- d'un membre titulaire et de deux membres suppléants représentant la France à
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de
l'Europe occidentale ;
- d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- d'un membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
;
- d'un membre de la délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation
de la législation.
Il sera procédé à ces désignations selon la procédure prévue à l'article 110
du règlement.
2. Discussion du projet de loi organique (n° 381, 1996-1997) relatif à
l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres
que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux
élections municipales et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19
décembre 1994.
Rapport (n° 415, 1996-1997) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles de législation, du suffrage universel, du règlement
et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Il sera procédé à un scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
Délais limites pour les inscriptions
de parole dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code
rural (n° 62, 1995-1996) : délai limite pour le dépôt des amendements :
mercredi 17 septembre 1997, à dix-sept heures.
- Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de
dix-huit ans sur les listes électorales (n° 408, 1996-1997) (urgence déclarée)
:
- délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 22 septembre 1997, à dix-sept heures ;
- délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 septembre 1997, à
dix-sept heures.
- Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi
relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité
sanitaire des produits destinés à l'homme (n° 413, 1996-1997) :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 23 septembre 1997, à dix-sept heures ;
- délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 septembre 1997, à
douze heures.
Si personne ne demande la parole, je vais lever la séance.
M. Emmanuel Hamel.
Il n'y a pas de rappel au règlement de Mme Luc ?
(Rires.)
M. le président.
Monsieur Hamel, ne provoquez pas inutilement au débat. Nous aurons le temps
pour des rappels au règlement.
M. Ivan Renar.
Il y a au moins une interpellation de M. Hamel !
(Nouveaux rires.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON