M. le président. Par amendement n° 4, M. Fauchon, au nom de la commission, propose, dans le deuxième alinéa du texte présenté par l'article 1er pour l'article L.O. 227-3 du code électoral, de remplacer les mots : « , L. 15 à L. 41 et L. 43 du présent code » par les mots : « , L. 15 à L. 17, L. 18 à L. 41 et L. 43 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Fauchon, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L.O. 227-3 du code électoral.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L.O. 227-4 DU CODE ÉLECTORAL