SOMMAIRE
présidence de m. rené monory
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures au sein de délégations parlementaires
(p.
1
).
3.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
2
).
4.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
3
).
5.
Organisme extraparlementaire
(p.
4
).
6.
Démissions de membres de commissions et candidatures
(p.
5
).
7.
Droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.
- Discussion d'un projet de loi organique (p.
6
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois.
présidence de m. jacques valade
MM. Hubert Durand-Chastel, Nicolas About, Denis Badré, Jean-Patrick Courtois,
Guy Allouche, Michel Duffour, Guy Cabanel, le ministre.
Clôture de la discussion générale.
8.
Nomination de membres de délégations parlementaires
(p.
7
).
9.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
8
).
10.
Nomination de membres de commissions
(p.
9
).
11.
Droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique (p.
10
).
Intitulé du chapitre Ier (p. 11 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Article 1er (p.
12
)
Intitulé de la section I
bis
du code électoral
(p.
13
)
Amendement n° 2 de la commission. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé du code.
Article L.O. 227-1 du code électoral (p. 14 )
Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement n° 31 de M. Habert. - MM.
le rapporteur, Jacques Habert, le ministre, Philippe Arnaud, Guy Cabanel,
Charles Ceccaldi-Raynaud, Philippe Richert, Michel Dreyfus-Schmidt, Guy
Allouche, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Rejet du
sous-amendement ; adoption, par division, de l'amendement.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L.O. 227-2 du code électoral. - Adoption
(p.
15
)
Article L.O. 227-3 du code électoral
(p.
16
)
Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L.O. 227-4 du code électoral (p. 17 )
Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 26 de M. Durand-Chastel. - MM. Hubert Durand-Chastel, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy
Allouche, Charles Ceccaldi-Raynaud, Michel Duffour, Guy Cabanel, Michel
Dreyfus-Schmidt. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L.O. 227-5 du code électoral (p. 18 )
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Article L.O. 227-6 du code électoral (p. 19 )
Amendement n° 8 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Article L.O. 227-7 du code électoral (p. 20 )
Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant
l'article du code.
Adoption de l'article 1er modifié.
Intitulé du chapitre II (p. 21 )
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Article 2 (p. 22 )
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 12 de la commission et sous-amendement n° 30 de M. Allouche. -
MM. le rapporteur, Guy Allouche, le ministre, le président de la commission,
Jean-Jacques Hyest, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 23 )
Amendement n° 13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 24 )
Amendement n° 14 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 25 )
Amendement n° 16 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 5 (p. 26 )
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 25 rectifié de M. Richert. - MM. Philippe Richert, le rapporteur,
le ministre, André Bohl. - Retrait.
Article 6. - Adoption (p.
27
)
Article additionnel après l'article 6 (p.
28
)
Amendement n° 28 rectifié de M. Allouche. - MM. Guy Allouche, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, Guy Cabanel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 7 et 8. - Adoption (p.
29
)
Article 9 (p.
30
)
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 9 (p. 31 )
Amendement n° 19 rectifié de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 10 (p. 32 )
Amendement n° 20 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 (p. 33 )
Amendement n° 21 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 (p. 34 )
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy
Allouche, Michel Duffour. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 (p. 35 )
Amendement n° 23 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
Intitulé du projet de loi organique (p.
36
)
Amendement n° 24 de la commission et sous-amendement n° 29 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, Guy Allouche, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 37 )
MM. Pierre Fauchon, Emmanuel Hamel, Guy Allouche, Hubert Durand-Chastel,
Jacques Bimbenet, Michel Duffour, le président de la commission.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.
12.
Vacance d'un siège de sénateur
(p.
38
).
13.
Transmission d'un projet de loi
(p.
39
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
40
).
15.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
41
).
16.
Dépôt de rapports
(p.
42
).
17.
Dépôt d'un avis
(p.
43
).
18.
Ordre du jour
(p.
44
).