M. le président. Par amendement n° 8, M. Fauchon, au nom de la commission, propose de supprimer le texte présenté par cet article pour l'article L.O. 227-6 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Fauchon, rapporteur. Il s'agit également d'un amendement de conséquence.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, le texte proposé pour l'article L.O. 227-6 du code électoral est supprimé.
ARTICLE L.O. 227-7 DU CODE ÉLECTORAL