M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Fauchon, pour explication de vote. M. Pierre Fauchon. A l'issue d'un débat dont je me réjouis, après M. le ministre, qu'il ait été à la fois, dense, sérieux et court, et auquel chacun a apporté sa contribution de manière très utile, je veux dire à titre personnel que, si j'ai préféré jusqu'ici, comme c'était d'ailleurs mon devoir de rapporteur, présenter notre démarche en des termes purement techniques, je n'en suis pas moins heureux, comme d'autres membres de mon groupe, M. Badré l'a dit tout à l'heure, d'avoir pu contribuer au vote de ce texte par notre assemblée, d'autant qu'il me semble avoir fait l'objet d'un certain consensus, ce qui est très satisfaisant.
J'en suis très heureux pour deux raisons, l'une européenne, l'autre municipale, et, dirai-je, « franco-française ».
La raison européenne tient évidemment, comme beaucoup, et notamment notre collègue du groupe communiste républicain et citoyen, l'ont dit, au fait qu'il semble de moins en moins supportable que la construction européenne soit une affaire que je qualifierai de « technocratique » sans vouloir abuser du terme - il faut bien des technocrates car sinon rien ne se ferait - de trop intergouvernementale.
J'ai été amené, dans d'autres domaines, à prôner la reconnaissance, enfin, du rôle du Parlement et la démocratisation du système. Aussi, tout ce qui contribue à développer un tissu démocratique européen me paraît bon.
De ce point de vue, ouvrir nos conseils municipaux à des étrangers est un acte de fraternité, de sympathie, de considération, même s'il est symbolique et ne jouera probablement pas un grand rôle, sauf peut-être dans certaines régions dont on nous a parlé et où, je l'espère, cela ne posera pas beaucoup de problèmes. Je pense que le suffrage universel jouera son rôle et ne retiendra que les bons, ceux dont on attend réellement une contribution.
Nous allons voter un très bon texte. Nous donnons enfin à la construction européenne un peu de cette chair humaine qui lui fait si fâcheusement défaut.
Si j'en juge par mon expérience, en tout cas dans mon département, par ce que je peux savoir des conseils municipaux, notre vie publique est à un stade où l'apport d'éléments étrangers constituera un enrichissement. En effet, ils porteront sur nos problèmes un autre regard, ils les examineront avec des critères différents, avec une expérience différente, un background comme disent les Britanniques, avec une culture différente tout en étant proche. Je crois que cette approche nous enrichira.
J'ai d'ailleurs souvent eu l'occasion de constater que les règles de la démocratie, notamment sur le plan local, sont parfois observées avec beaucoup plus de vigilance dans des pays voisins. Je pense à la Grande-Bretagne, à l'Allemagne et aux Pays-Bas. Les ressortissants de ces Etats sont très vigilants sur le fonctionnement de la démocratie locale, ils sont très actifs lorsqu'ils participent à des délibérations. En revanche, dans notre pays, la démocratie est tellement acquise qu'on la laisse quelquefois un peu ronronner.
L'intervention de ces éléments étrangers constituera un apport. Elle sera peut-être l'occasion d'un renouveau dans les débats au sein des conseils municipaux concernés. Pour ces conseils municipaux, ce sera aussi une bonne chose. En conséquence, je serai très heureux de voter ce projet de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Hamel. M. Emmanuel Hamel. La participation aux élections municipales de nos communes françaises des étrangers citoyens de l'un des Etats de l'Union européenne résidant en France peut être un progrès humain pour nos villes, nos villages, et aussi un témoignage de reconnaissance pour les Européens qui y vivent et, souvent, y apportent générosité, solidarité, sympathie et dynamisme. Je voterai donc ce texte.
En votant ce projet de loi organique, d'une portée réduite aux étrangers européens et à eux seuls, je prouve que l'on peut en même temps avoir été et être encore fondamentalement hostile au traité de Maastricht mais aussi accepter, sur la voie de la solidarité européenne, des progrès humains et civiques qui ne mettent pas en cause notre souveraineté nationale et les intérêts fondamentaux de la France. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Après ce que nous venons d'entendre à l'instant dans la bouche de notre collègue M. Hamel, il n'y a rien de plus merveilleux, oserais-je dire !
Effectivement, un pas supplémentaire est fait en direction de cette Union européenne, de cette intégration, de cette appartenance à cette communauté de destins que nous sommes nombreux à appeler de nos voeux depuis longtemps et de la mise en place d'une citoyenneté européenne.
Je ne reprendrai pas tous les arguments qui ont été développés, je fais miens nombre d'entre eux.
Le groupe socialiste, au nom duquel je m'exprime, votera ce projet de loi même s'il peut regretter que tel ou tel amendement ou sous-amendement, notamment celui qui visait à supprimer l'adjectif « seuls » n'ait pas été retenu.
Cependant, nous sommes en première lecture. Ce texte va maintenant être examiné par l'Assemblée nationale. Il serait surprenant que celle-ci l'adopte dans les mêmes termes en première lecture.
Plusieurs sénateurs de l'Union centriste. Pourquoi pas ?
M. Guy Allouche. Si c'est le cas, tant mieux, je m'en réjouirai. Mais l'Assemblée nationale fera sans doute valoir des arguments allant à l'encontre de quelques dispositions introduites par le Sénat. Convaincus que ce texte reviendra devant la Haute Assemblée, nous l'approuvons aujourd'hui. Nous nous enrichirons des réflexions de nos collègues députés, et peut-être les esprits évolueront-ils de part et d'autre. Le groupe socialiste votera donc ce projet de loi organique.
M. le président. La parole est à M. Durand-Chastel.
M. Hubert Durand-Chastel. Les non-inscrits voteront ce projet de loi, car il constitue une avancée considérable pour l'unité de l'Union européenne.
Ce texte est important pour les Français de l'étranger que je représente. En effet, depuis longtemps, les Français votent à l'étranger et il était souhaitable qu'il y ait une réciprocité pour les étrangers en France. Jusqu'à présent, la France était en retard, comme la Belgique et la Grèce. Ce projet de loi nous permet d'être à l'unisson des autres pays de l'Union européenne. (Très bien ! sur les travées de l'Union centriste.)
M. Emmanuel Hamel. Unissons-nous !
M. le président. La parole est à M. Bimbenet.
M. Jacques Bimbenet. Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen votera à l'unanimité ce projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. J'ai donné les raisons du vote de notre groupe. Je veux simplement préciser que deux de nos collègues ne nous suivront pas dans ce vote positif, l'un, M. Vergès, ne participera pas au vote, et l'autre, M. Loridant, s'abstiendra.
M. Jacques Larché, président de la commission. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Larché, président de la commission. Mes chers collègues, nous pouvons nous montrer satisfaits de ce débat et remercier M. le rapporteur des précisions qu'il a apportées au cours de l'examen de ce projet de loi organique. Nous avons abouti à un texte cohérent. La possibilité nous a été offerte de résoudre un certain nombre de problèmes et les modifications qui résultent de nos travaux constituent de véritables progrès.
J'ai très modestement participé à la rédaction - il y a bien longtemps déjà, hélas ! - du traité de Rome - j'étais « porte-plume », sans plus. Les améliorations qui ont été apportées progressivement à la construction européenne contre vents et marées montrent que cette idée à laquelle nous avons cru et nous continuons de croire est bien une création de tous les jours. Ce qui vient d'être fait, comme cela a été très justement souligné par quelques-uns de nos collègues, apporte en quelque sorte une note humaine à des dispositions dont l'efficacité n'est pas toujours ressentie parce qu'elles se cantonnent dans le domaine commercial, économique ou financier.
Mais demain, que va-t-il se passer ? L'euro sera instauré - nous l'espérons - l'interpénétration des citoyens sera accrue et nous assisterons sans doute peu à peu à la naissance d'une conscience européenne sans laquelle l'Europe n'existera pas véritablement. Aujourd'hui, nous avons, peut-être modestement mais de manière certaine, contribué à la naissance de cette conscience. Le débat se poursuivra. Je rappellerai simplement que, sans le vote conforme du Sénat, rien ne pourra être fait. (Applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 120:
| Nombre de votants | 314 |
| Nombre de suffrages exprimés | 312157 |
| Pour l'adoption | 312 |
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