QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Renforcement des services publics
en milieu rural
29.
- 17 septembre 1997. -
M. Michel Sergent
souhaiterait attirer l'attention de
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur le maintien, voire le renforcement, des services publics en milieu rural.
L'aménagement du territoire et le développement du monde rural doivent
composer, depuis les années quatre-vingt, et aujourd'hui plus que jamais, avec
la complexité. Déconcentrations des normes et des moyens (nouvelles politiques
de la ruralité, politiques d'insertion, fonds de péréquation, services publics
locaux d'aménagement, etc.), décentralisation des compétences et des moyens
autour de collectivités locales regalvanisées et ouvertes à la coopération,
sont deux impératifs, sans lesquels il ne peut y avoir de changement durable et
novateur. Les populations rurales - au nom du principe de l'égalité devant le
service public - ont droit au même titre que les urbains à des services publics
de qualité. Et malgré de nombreuses initiatives, une inquiétude diffuse
continue à s'exprimer face à la diminution de la population et au resserrement
des services traditionnels (poste, gendarmerie, équipement, écoles...). Par
ailleurs, la population rurale vit très mal la perte de son secteur marchand.
La fermeture de la boulangerie, du tabac, de l'épicier... C'est à chaque fois
un peu de vie en moins. Certes, tous ces problèmes ne sont malheureusement pas
nouveaux, ils sont bien connus de tous. Aussi, étant donné la politique de
priorité que s'est fixée le Gouvernement au réencadrement social et
territorial, il lui demande quelles mesures concrètes seront prises pour
réajuster le déficit en matière de service public en milieu rural.
Conséquences de la non-privatisation d'Air France
30. - 17 septembre 1997. - M. François Gerbaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de la non-privatisation du groupe Air France sur l'avenir du pavillon français. Il lui rappelle que, par cette décision, trois points fondamentaux pour l'avenir du transport aérien français restent en suspens : l'avenir du groupe Air France tout d'abord (qui doit répondre à quatre objectifs principaux qui sont : l'affrontement d'une nouvelle concurrence, la dynamisation de l'offre commerciale, la poursuite du redressement financier et la création d'alliances internationales) ; le développement de Roissy ensuite (qui ne peut assurer pleinement son rôle de plate-forme européenne sans ses deux pistes supplémentaires) ; la mise en oeuvre du schéma aéroportuaire enfin (qui a été acté dans la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment par l'utilisation plus rationnelle des aéroports existants). Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle politique il entend mener pour le transport aérien français.