M. le président. Par amendement n° 25, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte présenté pour l'article L. 621-33 du code rural, de remplacer le mot : « exploitait » par les mots : « a exploité ».
Il s'agit d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 26, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans la première phrase du sixième alinéa du texte présenté pour l'article L. 621-33 du code rural, de remplacer le mot : « auront » par le mot : « ont ».
Cet amendement est de même nature que le précédent.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 26, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 27, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans la seconde phrase du sixième alinéa du texte présenté pour l'article L. 621-33 du code rural, de remplacer le mot : « seront » par le mot : sont » et le mot : « aura » par le mot : « a ».
Il s'agit, là encore, d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 27, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 621-33 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 621-34 DU CODE RURAL