SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Demande d'autorisation d'une mission d'information
(p.
1
).
3.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
2
).
4.
Livre VI du code rural.
- Adoption d'un projet de loi (p.
3
).
Discussion générale : MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la
pêche ; Alain Pluchet, rapporteur de la commission des affaires économiques ;
Pierre Lefebvre.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (et dispositions annexées) (p. 4 )
M. le rapporteur.
Article L. 611-1 du code rural (p. 5 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 611-2 à L. 621-10 du code rural. - Adoption
(p.
6
)
Article L. 621-11 du code rural
(p.
7
)
Amendement n° 2 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 621-12 du code rural (p. 8 )
Amendement n° 3 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 621-13 du code rural. - Adoption
(p.
9
)
Article L. 621-14 du code rural
(p.
10
)
Amendements n°s 4 et 5 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 621-15 du code rural (p. 11 )
Amendement n° 6 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 621-16 du code rural. - Adoption
(p.
12
)
Article L. 621-17 du code rural
(p.
13
)
Amendements n°s 7 et 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 621-18 du code rural (p. 14 )
Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 621-19 du code rural (p. 15 )
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 621-20 et L. 621-21 du code rural. - Adoption
(p.
16
)
Article L. 621-22 du code rural
(p.
17
)
Amendements n°s 11 à 13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 621-23 à L. 621-25 du code rural. - Adoption
(p.
18
)
Article L. 621-26 du code rural
(p.
19
)
Amendements n°s 14 à 18 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 621-27 et L. 621-28 du code rural. - Adoption
(p.
20
)
Article L. 621-29 du code rural
(p.
21
)
Amendements n°s 19 à 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 621-30 à L. 621-32 du code rural. - Adoption
(p.
22
)
Article L. 621-33 du code rural
(p.
23
)
Amendements n°s 25 à 27 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 621-34 du code rural. - Adoption
(p.
24
)
Article L. 621-35 du code rural
(p.
25
)
Amendement n° 28 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 621-36 du code rural. - Adoption
(p.
26
)
Article L. 621-37 du code rural
(p.
27
)
Amendement n° 29 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 621-38 du code rural. - Adoption
(p.
28
)
Article L. 622-1 du code rural
(p.
29
)
Amendement n° 30 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 622-2 du code rural (p. 30 )
Amendements n°s 31 à 34 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 631-1 à L. 631-7 du code rural. - Adoption
(p.
31
)
Article L. 631-8 du code rural
(p.
32
)
Amendement n° 35 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 631-9 à L. 631-12 du code rural. - Adoption
(p.
33
)
Article L. 631-13 du code rural
(p.
34
)
Amendement n° 36 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 631-14 du code rural (p. 35 )
Amendements n°s 37 et 38 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 631-15 du code rural (p. 36 )
Amendement n° 39 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 631-16 du code rural (p. 37 )
Amendement n° 40 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 631-17 à L. 631-19 du code rural. - Adoption
(p.
38
)
Article L. 631-20 du code rural
(p.
39
)
Amendements n°s 41 à 43 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 631-21 du code rural (p. 40 )
Amendement n° 44 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 631-22 du code rural. - Adoption
(p.
41
)
Article L. 631-23 du code rural
(p.
42
)
Amendement n° 45 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 632-1 et L. 632-2 du code rural. - Adoption
(p.
43
)
Article L. 632-3 du code rural
(p.
44
)
Amendement n° 46 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 632-4 du code rural (p. 45 )
Amendements n°s 47 et 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 632-5 du code rural. - Adoption
(p.
46
)
Article L. 632-6 du code rural
(p.
47
)
Amendement n° 49 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 632-7 du code rural (p. 48 )
Amendements n°s 50 et 51 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 632-8 à L. 632-10 du code rural. - Adoption
(p.
49
)
Article L. 632-11 du code rural
(p.
50
)
Amendement n° 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 632-12 du code rural (p. 51 )
Amendement n° 53 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 632-13 à L. 641-3 du code rural. - Adoption
(p.
52
)
Article L. 641-4 du code rural
(p.
53
)
Amendement n° 54 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 641-5 du code rural (p. 54 )
Amendements n°s 55 et 56 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 641-6 du code rural (p. 55 )
Amendement n° 57 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 641-7 et L. 641-8 du code rural. - Adoption
(p.
56
)
Article L. 641-9 du code rural
(p.
57
)
Amendement n° 58 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 641-10 du code rural (p. 58 )
Amendement n° 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 641-11 à L. 641-22 du code rural. - Adoption
(p.
59
)
Article L. 641-23 du code rural
(p.
60
)
Amendement n° 125 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 641-24 à L. 644-1 du code rural. - Adoption
(p.
61
)
Article L. 644-2 du code rural
(p.
62
)
Amendement n° 60 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 644-3 à L. 651-6 du code rural. - Adoption
(p.
63
)
Article L. 651-7 du code rural
(p.
64
)
Amendement n° 61 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 651-8 à L. 653-9 du code rural. - Adoption
(p.
65
)
Article L. 653-10 du code rural
(p.
66
)
Amendement n° 62 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 653-11 à L. 654-7 du code rural. - Adoption
(p.
67
)
Article L. 654-8 du code rural
(p.
68
)
Amendement n° 63 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 654-9 du code rural (p. 69 )
Amendement n° 64 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 654-10 et L. 654-11 du code rural. - Adoption
(p.
70
)
Article L. 654-12 du code rural
(p.
71
)
Amendement n° 65 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 654-13 du code rural (p. 72 )
Amendement n° 66 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 654-14 du code rural (p. 73 )
Amendement n° 67 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 654-15 du code rural. - Adoption
(p.
74
)
Article L. 654-16 du code rural
(p.
75
)
Amendement n° 68 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 654-17 du code rural (p. 76 )
Amendements n°s 69 et 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 654-18 du code rural (p. 77 )
Amendement n° 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 654-19 du code rural (p. 78 )
Amendement n° 72 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 654-20 du code rural (p. 79 )
Amendement n° 73 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 654-21 du code rural (p. 80 )
Amendement n° 74 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 654-22 du code rural. - Adoption
(p.
81
)
Article L. 654-23 du code rural
(p.
82
)
Amendement n° 75 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 654-24 du code rural (p. 83 )
Amendements n°s 76 et 77 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 654-25 du code rural. - Adoption
(p.
84
)
Article L. 654-26 du code rural
(p.
85
)
Amendement n° 78 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 654-27 et L. 654-28 du code rural. - Adoption
(p.
86
)
Article L. 654-29 du code rural
(p.
87
)
Amendement n° 79 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 654-30 du code rural (p. 88 )
Amendement n° 80 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 654-31 du code rural (p. 89 )
Amendement n° 81 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 661-1 du code rural. - Adoption
(p.
90
)
Article L. 661-2 du code rural
(p.
91
)
Amendement n° 82 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 661-3 à L. 663-1 du code rural. - Adoption
(p.
92
)
Article L. 663-2 du code rural
(p.
93
)
Amendements n°s 83 à 85 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 663-3 à L. 663-5 du code rural. - Adoption
(p.
94
)
Article L. 663-6 du code rural
(p.
95
)
Amendement n° 86 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 663-7 du code rural (p. 96 )
Amendement n° 87 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 671-1 du code rural (p. 97 )
Amendement n° 88 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 671-2 du code rural (p. 98 )
Amendement n° 89 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 671-3 du code rural. - Adoption
(p.
99
)
Article L. 671-4 du code rural
(p.
100
)
Amendement n° 90 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 671-5 du code rural. - Adoption
(p.
101
)
Article L. 671-6 du code rural
(p.
102
)
Amendement n° 91 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 671-7 du code rural (p. 103 )
Amendement n° 92 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 671-8 du code rural (p. 104 )
Amendements n°s 93 et 94 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 671-9 du code rural (p. 105 )
Amendements n°s 95 et 96 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 671-10 du code rural (p. 106 )
Amendement n° 97 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 671-11 du code rural (p. 107 )
Amendement n° 98 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 671-12 du code rural (p. 108 )
Amendement n° 99 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Articles L. 671-13 à L. 681-1 du code rural. - Adoption
(p.
109
)
Article L. 681-2 du code rural
(p.
110
)
Amendement n° 100 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 681-3 du code rural (p. 111 )
Amendement n° 101 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 681-4 du code rural (p. 112 )
Amendement n° 102 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 681-5 du code rural. - Adoption
(p.
113
)
Article L. 681-6 du code rural
(p.
114
)
Amendement n° 103 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 682-1 du code rural (p. 115 )
Amendement n° 104 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 683-1 du code rural. - Adoption (p. 116 )
Adoption de l'article 1er et des dispositions annexées modifiés.
Articles 2 à 4. - Adoption (p.
117
)
Article 5 (p.
118
)
Amendements n°s 105 à 118 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 119 )
Amendement n° 119 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 120 )
Amendements n°s 120 à 124 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 121 )
MM. Edmond Lauret, Roger Quilliot, le ministre.
Adoption du projet de loi.
5.
Transmission d'un projet de loi
(p.
122
).
6.
Ordre du jour
(p.
123
).