SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Demande d'autorisation d'une mission d'information (p. 1 ).

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 2 ).

4. Livre VI du code rural. - Adoption d'un projet de loi (p. 3 ).
Discussion générale : MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Alain Pluchet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Pierre Lefebvre.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (et dispositions annexées) (p. 4 )

M. le rapporteur.

Article L. 611-1 du code rural (p. 5 )

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 611-2 à L. 621-10 du code rural. - Adoption (p. 6 )

Article L. 621-11 du code rural
(p. 7 )

Amendement n° 2 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 621-12 du code rural (p. 8 )

Amendement n° 3 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 621-13 du code rural. - Adoption (p. 9 )

Article L. 621-14 du code rural
(p. 10 )

Amendements n°s 4 et 5 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 621-15 du code rural (p. 11 )

Amendement n° 6 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 621-16 du code rural. - Adoption (p. 12 )

Article L. 621-17 du code rural
(p. 13 )

Amendements n°s 7 et 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 621-18 du code rural (p. 14 )

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 621-19 du code rural (p. 15 )

Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 621-20 et L. 621-21 du code rural. - Adoption (p. 16 )

Article L. 621-22 du code rural
(p. 17 )

Amendements n°s 11 à 13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 621-23 à L. 621-25 du code rural. - Adoption (p. 18 )

Article L. 621-26 du code rural
(p. 19 )

Amendements n°s 14 à 18 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 621-27 et L. 621-28 du code rural. - Adoption (p. 20 )

Article L. 621-29 du code rural
(p. 21 )

Amendements n°s 19 à 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 621-30 à L. 621-32 du code rural. - Adoption (p. 22 )

Article L. 621-33 du code rural
(p. 23 )

Amendements n°s 25 à 27 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 621-34 du code rural. - Adoption (p. 24 )

Article L. 621-35 du code rural
(p. 25 )

Amendement n° 28 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 621-36 du code rural. - Adoption (p. 26 )

Article L. 621-37 du code rural
(p. 27 )

Amendement n° 29 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 621-38 du code rural. - Adoption (p. 28 )

Article L. 622-1 du code rural
(p. 29 )

Amendement n° 30 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 622-2 du code rural (p. 30 )

Amendements n°s 31 à 34 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 631-1 à L. 631-7 du code rural. - Adoption (p. 31 )

Article L. 631-8 du code rural
(p. 32 )

Amendement n° 35 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 631-9 à L. 631-12 du code rural. - Adoption (p. 33 )

Article L. 631-13 du code rural
(p. 34 )

Amendement n° 36 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 631-14 du code rural (p. 35 )

Amendements n°s 37 et 38 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 631-15 du code rural (p. 36 )

Amendement n° 39 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 631-16 du code rural (p. 37 )

Amendement n° 40 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 631-17 à L. 631-19 du code rural. - Adoption (p. 38 )

Article L. 631-20 du code rural
(p. 39 )

Amendements n°s 41 à 43 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 631-21 du code rural (p. 40 )

Amendement n° 44 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 631-22 du code rural. - Adoption (p. 41 )

Article L. 631-23 du code rural
(p. 42 )

Amendement n° 45 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 632-1 et L. 632-2 du code rural. - Adoption (p. 43 )

Article L. 632-3 du code rural
(p. 44 )

Amendement n° 46 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 632-4 du code rural (p. 45 )

Amendements n°s 47 et 48 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 632-5 du code rural. - Adoption (p. 46 )

Article L. 632-6 du code rural
(p. 47 )

Amendement n° 49 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 632-7 du code rural (p. 48 )

Amendements n°s 50 et 51 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 632-8 à L. 632-10 du code rural. - Adoption (p. 49 )

Article L. 632-11 du code rural
(p. 50 )

Amendement n° 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 632-12 du code rural (p. 51 )

Amendement n° 53 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 632-13 à L. 641-3 du code rural. - Adoption (p. 52 )

Article L. 641-4 du code rural
(p. 53 )

Amendement n° 54 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 641-5 du code rural (p. 54 )

Amendements n°s 55 et 56 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 641-6 du code rural (p. 55 )

Amendement n° 57 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 641-7 et L. 641-8 du code rural. - Adoption (p. 56 )

Article L. 641-9 du code rural
(p. 57 )

Amendement n° 58 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 641-10 du code rural (p. 58 )

Amendement n° 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 641-11 à L. 641-22 du code rural. - Adoption (p. 59 )

Article L. 641-23 du code rural
(p. 60 )

Amendement n° 125 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 641-24 à L. 644-1 du code rural. - Adoption (p. 61 )

Article L. 644-2 du code rural
(p. 62 )

Amendement n° 60 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 644-3 à L. 651-6 du code rural. - Adoption (p. 63 )

Article L. 651-7 du code rural
(p. 64 )

Amendement n° 61 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 651-8 à L. 653-9 du code rural. - Adoption (p. 65 )

Article L. 653-10 du code rural
(p. 66 )

Amendement n° 62 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 653-11 à L. 654-7 du code rural. - Adoption (p. 67 )

Article L. 654-8 du code rural
(p. 68 )

Amendement n° 63 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 654-9 du code rural (p. 69 )

Amendement n° 64 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 654-10 et L. 654-11 du code rural. - Adoption (p. 70 )

Article L. 654-12 du code rural
(p. 71 )

Amendement n° 65 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 654-13 du code rural (p. 72 )

Amendement n° 66 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 654-14 du code rural (p. 73 )

Amendement n° 67 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 654-15 du code rural. - Adoption (p. 74 )

Article L. 654-16 du code rural
(p. 75 )

Amendement n° 68 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 654-17 du code rural (p. 76 )

Amendements n°s 69 et 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 654-18 du code rural (p. 77 )

Amendement n° 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 654-19 du code rural (p. 78 )

Amendement n° 72 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 654-20 du code rural (p. 79 )

Amendement n° 73 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 654-21 du code rural (p. 80 )

Amendement n° 74 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 654-22 du code rural. - Adoption (p. 81 )

Article L. 654-23 du code rural
(p. 82 )

Amendement n° 75 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 654-24 du code rural (p. 83 )

Amendements n°s 76 et 77 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 654-25 du code rural. - Adoption (p. 84 )

Article L. 654-26 du code rural
(p. 85 )

Amendement n° 78 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 654-27 et L. 654-28 du code rural. - Adoption (p. 86 )

Article L. 654-29 du code rural
(p. 87 )

Amendement n° 79 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 654-30 du code rural (p. 88 )

Amendement n° 80 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 654-31 du code rural (p. 89 )

Amendement n° 81 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 661-1 du code rural. - Adoption (p. 90 )

Article L. 661-2 du code rural
(p. 91 )

Amendement n° 82 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 661-3 à L. 663-1 du code rural. - Adoption (p. 92 )

Article L. 663-2 du code rural
(p. 93 )

Amendements n°s 83 à 85 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 663-3 à L. 663-5 du code rural. - Adoption (p. 94 )

Article L. 663-6 du code rural
(p. 95 )

Amendement n° 86 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 663-7 du code rural (p. 96 )

Amendement n° 87 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 671-1 du code rural (p. 97 )

Amendement n° 88 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 671-2 du code rural (p. 98 )

Amendement n° 89 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 671-3 du code rural. - Adoption (p. 99 )

Article L. 671-4 du code rural
(p. 100 )

Amendement n° 90 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 671-5 du code rural. - Adoption (p. 101 )

Article L. 671-6 du code rural
(p. 102 )

Amendement n° 91 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 671-7 du code rural (p. 103 )

Amendement n° 92 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 671-8 du code rural (p. 104 )

Amendements n°s 93 et 94 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 671-9 du code rural (p. 105 )

Amendements n°s 95 et 96 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 671-10 du code rural (p. 106 )

Amendement n° 97 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 671-11 du code rural (p. 107 )

Amendement n° 98 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 671-12 du code rural (p. 108 )

Amendement n° 99 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Articles L. 671-13 à L. 681-1 du code rural. - Adoption (p. 109 )

Article L. 681-2 du code rural
(p. 110 )

Amendement n° 100 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 681-3 du code rural (p. 111 )

Amendement n° 101 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 681-4 du code rural (p. 112 )

Amendement n° 102 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 681-5 du code rural. - Adoption (p. 113 )

Article L. 681-6 du code rural
(p. 114 )

Amendement n° 103 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 682-1 du code rural (p. 115 )

Amendement n° 104 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article L. 683-1 du code rural. - Adoption (p. 116 )

Adoption de l'article 1er et des dispositions annexées modifiés.

Articles 2 à 4. - Adoption (p. 117 )

Article 5 (p. 118 )

Amendements n°s 105 à 118 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 119 )

Amendement n° 119 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 120 )

Amendements n°s 120 à 124 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 121 )

MM. Edmond Lauret, Roger Quilliot, le ministre.
Adoption du projet de loi.

5. Transmission d'un projet de loi (p. 122 ).

6. Ordre du jour (p. 123 ).