M. le président. Par amendement n° 50, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le deuxième alinéa du texte présenté pour l'article L. 632-7 du code rural, de remplacer le mot : « sera » par le mot : « est ».
Il s'agit d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 50, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.) M. le président. Par amendement n° 51, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans le dernier alinéa du texte présenté pour l'article L. 632-7 du code rural, de remplacer le mot : « pourra » par le mot : « peut ».
Il s'agit également d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 51, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L.632-7 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 632-8 À L. 632-10 DU CODE RURAL