M. le président. Par amendement n° 57, M. Pluchet, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit le premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 641-6 du code rural :
« L'Institut national des appellations d'origine est compétent pour l'ensemble des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés. Les dispositions des articles L. 641-15 et L. 641-16 s'appliquent à tous ces produits. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. C'est un amendement d'ordre rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 57, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 641-6 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 641-7 ET L. 641-8 DU CODE RURAL