M. le président. Par amendement n° 78, M. Pluchet, au nom de la commission, propose dans la première phrase du texte présenté pour l'article L. 654-26 du code rural, de supprimer le mot : « rendues ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Pluchet, rapporteur. Il s'agit d'un amendement d'ordre rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 654-26 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 654-27 ET L. 654-28 DU CODE RURAL