M. le président. Par amendement n° 86, M. Pluchet, au nom de la commission, propose, dans la dernière phrase du second alinéa du texte présenté pour l'article L. 663-6 du code rural, de remplacer le mot : « sera » par le mot : « est ».
Il s'agit d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 86, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté).
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 663-6 du code rural.
(Ce texte est adopté).
ARTICLE L. 663-7 DU CODE RURAL