M. le président. Par amendement n° 95, M. Pluchet, au nom de la commission, propose au début du premier alinéa du texte présenté proposé pour l'article L. 671-9 du code rural, de remplacer le mot : « Sera » par le mot : « Est ».
Il s'agit encore d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 95, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 96, M. Pluchet, au nom de la commission, propose dans les 1°, 2° et 3° du texte présenté pour l'article L. 671-9 du code rural de remplacer trois fois le mot : « aura » par le mot : « a ».
Il s'agit aussi d'un amendement d'ordre grammatical.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 96, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 671-9 du code rural.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 671-10 DU CODE RURAL