M. le président. Par amendement n° 4 rectifié, M. César, au nom de la commission des affaires économiques, propose d'insérer, après l'article 4, un article additionnel ainsi rédigé :
« L'Agence de sécurité sanitaire des aliments propose au Gouvernement, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, une rationalisation du système national d'expertise dans son domaine de compétence. »
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Gérard César, rapporteur pour avis. Il existe actuellement un grand nombre d'instances consultatives intervenant dans le domaine alimentaire : il s'agit notamment du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, de la commission de génie biomoléculaire, de la commission technologie alimentaire, de la commission de génie génétique, du Conseil national de l'alimentation, du Conseil national de la consommation, de la commission visa-publicité préalable, de la commission des produits phyto-sanitaires et du comité technique permanent pour la sélection... La liste n'est pas exhaustive !
Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter l'amendement n° 4 rectifié, qui tend à préciser que l'Agence de sécurité sanitaire des aliments proposera au Gouvernement une rationalisation des instances consultatives d'expertise, afin d'assurer la cohérence des différents travaux, et ce dans un délai de deux ans.
M. François Autain. Très bon amendement !
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Claude Huriet, rapporteur. Favorable, monsieur le président.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié, accepté par la commission et pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4.
Article 5